J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0600354A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2006, M. Kosciusko-Morizet (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 août 2006.